Scrutin n° 4397 · Assemblée nationalel'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui cherche à protéger l'industrie française en nationalisant ArcelorMittal France, un grand groupe sidérurgique. Cette entreprise produit notamment de l'acier, un matériau essentiel pour des secteurs comme l'automobile, la construction ou les énergies renouvelables. La nationalisation signifie que l'État deviendrait propriétaire de tout ou partie de cette entreprise.

Ce qui était proposé

Un amendement (une modification du texte initial) proposait d'ajouter une mesure précise : nationaliser ArcelorMittal France pour en faire une entreprise publique. Cela aurait permis à l'État de prendre le contrôle de cette société, afin d'en orienter la stratégie industrielle et d'éviter des fermetures de sites ou des suppressions d'emplois en France.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par les députés. Cela signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France n'a pas été retenue dans cette proposition de loi. Le texte initial reste inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Certains députés estimaient que la nationalisation permettrait de sécuriser des emplois industriels en France et de garantir la production d'acier, un matériau stratégique.
  • Ils soulignaient que l'État pourrait mieux protéger les sites de production face à des décisions prises à l'étranger par des actionnaires privés.

• Contre :
  • D'autres députés considéraient que la nationalisation coûterait cher à l'État et pourrait décourager les investissements privés dans l'industrie.
  • Ils jugeaient que l'État n'avait pas les moyens de gérer une entreprise aussi grande et complexe, et que cela risquait de peser sur les finances publiques.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal en France, les sous-traitants du groupe, ainsi que les collectivités locales où sont implantés ses sites industriels. Elle concerne aussi l'État, qui aurait pu devenir actionnaire majoritaire de l'entreprise en cas de nationalisation.

Pour en savoir plus sur les enjeux de cette proposition de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif complet. Note : Ce lien concerne un autre texte, mais il illustre le travail parlementaire en cours sur les mesures économiques et sociales.