Scrutin n° 4393 · Assemblée nationalel'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui traite de la nationalisation d'ArcelorMittal France, une entreprise spécialisée dans la production d'acier. L'objectif affiché de cette proposition de loi est de renforcer le contrôle public sur cette industrie, présentée comme stratégique pour l'économie française. Ce vote porte sur un amendement précis, proposé après l'article 2 de ce texte.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 190 proposait de transférer la propriété d'ArcelorMittal France à l'État français. Concrètement, cela aurait signifié que l'État aurait pris le contrôle de cette entreprise, en devenant son actionnaire majoritaire ou unique. Cette mesure visait à garantir la souveraineté industrielle de la France dans le secteur de la sidérurgie.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France n'a pas été adoptée et que l'entreprise reste sous contrôle privé.

Le débat

- Pour :
Les partisans de cet amendement estimaient que la nationalisation permettrait de protéger les emplois et les sites industriels en France. Ils considéraient également que cette mesure était nécessaire pour éviter une dépendance aux décisions d'actionnaires privés, souvent perçues comme moins alignées sur les intérêts nationaux.

- Contre :
Les opposants à cet amendement arguaient que la nationalisation coûterait cher à l'État et pourrait déstabiliser les marchés financiers. Ils soulignaient aussi que cette mesure risquait de décourager les investissements privés dans le secteur industriel français.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salarié·es d'ArcelorMittal France, les actionnaires de l'entreprise, ainsi que l'État français, qui aurait pu devenir propriétaire de cette industrie en cas d'adoption de l'amendement.