Scrutin n° 4398 · Assemblée nationalel'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui traite de la nationalisation d'ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique (production d'acier). L'objectif affiché est de protéger la souveraineté industrielle française, c'est-à-dire la capacité du pays à contrôler des secteurs économiques jugés stratégiques. Ce vote concerne un amendement précis, proposé dans le cadre de cette loi.

Ce qui était proposé

L'amendement n°195 proposait de nationaliser ArcelorMittal France, c'est-à-dire de transférer la propriété de cette entreprise à l'État français. Concrètement, cela aurait signifié que l'État rachète les parts de l'entreprise pour en devenir l'actionnaire principal ou unique.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par les députés. Cela signifie que la proposition de nationaliser ArcelorMittal France n'a pas été retenue dans le texte de loi en discussion.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de cet amendement estimaient que la nationalisation permettrait à la France de contrôler directement un secteur clé pour son industrie et son indépendance économique.
  • Ils soulignaient que cela éviterait des décisions stratégiques prises à l'étranger, par des actionnaires internationaux.

• Contre :
  • Les opposants à cet amendement considéraient que la nationalisation coûterait cher à l'État et pourrait dissuader les investisseurs privés.
  • Ils jugeaient que cette mesure n'était pas nécessaire pour garantir la souveraineté industrielle, préférant d'autres outils comme des partenariats public-privé.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les actionnaires de l'entreprise, ainsi que l'État français, qui aurait pu devenir propriétaire de ce groupe industriel en cas d'adoption de l'amendement.