Scrutin n° 4400 · Assemblée nationalel'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui traite de la souveraineté industrielle française. Plus précisément, certains députés souhaitaient que l'État prenne le contrôle d'ArcelorMittal France, un géant de la production d'acier en France. Ce débat s'inscrit dans une discussion plus large sur la place de l'État dans les secteurs économiques stratégiques.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 196 proposait d'ajouter une mesure au texte de loi : la nationalisation d'ArcelorMittal France. Cela signifie que l'État aurait racheté tout ou partie de l'entreprise pour en devenir le propriétaire ou l'actionnaire majoritaire. L'objectif affiché était de protéger les emplois et les sites de production en France, en évitant des fermetures ou des délocalisations.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. La nationalisation d'ArcelorMittal France n'a pas été retenue, et le texte initial de la proposition de loi reste inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Certains députés estimaient que la nationalisation était nécessaire pour garantir la pérennité des sites industriels et éviter des suppressions d'emplois. Ils soulignaient que l'acier est un secteur clé pour l'indépendance économique du pays.
  • Ils arguaient que l'État aurait pu mieux contrôler les décisions stratégiques de l'entreprise, comme les investissements ou les fermetures d'usines.

• Contre :
  • D'autres députés considéraient que la nationalisation coûterait trop cher à l'État et risquerait de peser sur les finances publiques. Ils préféraient des solutions comme des aides ciblées ou des partenariats public-privé.
  • Certains craignaient que cette mesure décourage les investisseurs étrangers et envoie un signal négatif sur l'attractivité économique de la France.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les collectivités locales où sont implantés les sites de production, ainsi que les acteurs économiques dépendant de la filière sidérurgique. Elle concerne aussi l'État, qui aurait pu devenir actionnaire de l'entreprise en cas de nationalisation.

Pour comprendre le contexte plus large de cette proposition de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif sur la souveraineté industrielle. Note : Ce lien renvoie vers un texte différent, car les informations disponibles ne permettent pas de lier directement à la proposition de loi sur ArcelorMittal.