Scrutin n° 4402 · Assemblée nationalel'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui traite de la souveraineté industrielle française. Le sujet précis ici est la nationalisation d’ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique (fabrication d’acier) présent en France. Cette entreprise joue un rôle dans la production d’acier, un matériau utilisé dans de nombreux secteurs comme l’automobile, la construction ou l’énergie.

Cette proposition de loi vise à permettre à l’État de prendre le contrôle d’ArcelorMittal France pour en faire une entreprise publique. Le vote porte sur un amendement (une modification proposée) qui aurait rendu cette nationalisation possible.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 200 proposait d’ajouter une mesure au texte de loi : l’État aurait pu racheter les parts d’ArcelorMittal France pour en devenir l’actionnaire majoritaire, voire unique. Cela aurait permis à l’État de diriger directement les activités et les choix stratégiques de l’entreprise.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 153 voix contre 39. Cela signifie que la nationalisation d’ArcelorMittal France n’a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi reste inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour la nationalisation :
  • Certains députés estimaient que cette mesure aurait permis à l’État de protéger les emplois et les sites industriels en France, en évitant des fermetures ou des délocalisations.
  • Ils considéraient que l’acier est un secteur stratégique pour l’économie française, et que son contrôle par l’État aurait renforcé l’indépendance du pays.

• Contre la nationalisation :
  • D’autres députés ont jugé que cette mesure aurait coûté très cher à l’État (le rachat des parts d’une grande entreprise comme ArcelorMittal représente des milliards d’euros).
  • Ils ont souligné que l’État n’a pas toujours les compétences pour gérer une entreprise industrielle et que cela pourrait nuire à sa compétitivité.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne les salariés d’ArcelorMittal France, les sous-traitants du groupe, ainsi que les collectivités locales où sont implantés ses sites industriels, car leur avenir dépend en partie des choix stratégiques de l’entreprise.