Scrutin n° 4403 · Assemblée nationalel'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Une proposition de loi a été discutée à l'Assemblée nationale pour renforcer la souveraineté industrielle de la France. Elle visait notamment à permettre à l'État de prendre le contrôle d'entreprises jugées stratégiques, comme le groupe sidérurgique ArcelorMittal, qui produit de l'acier en France.

Cette entreprise est un acteur clé dans des secteurs comme l'automobile, la construction ou l'énergie. La proposition de loi cherchait à éviter que des décisions importantes pour l'économie française ne soient prises à l'étranger, où se trouve le siège du groupe.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement pour nationaliser ArcelorMittal France, c'est-à-dire transférer la propriété de cette partie du groupe à l'État français. Cela aurait permis à la France de décider seule des orientations industrielles, des investissements et des emplois liés à cette entreprise.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par les députés. Cela signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France n'a pas été retenue et que l'État ne prendra pas le contrôle de cette entreprise dans le cadre de cette loi.

Le débat

• Pour :
  • Certains députés estimaient que la nationalisation était nécessaire pour protéger les emplois et les sites de production en France, face à des décisions prises à l'étranger.
  • Ils soulignaient que l'acier est un secteur stratégique pour l'indépendance économique du pays.

• Contre :
  • D'autres députés considéraient que la nationalisation coûterait trop cher à l'État et pourrait décourager les investisseurs étrangers.
  • Ils jugeaient que des solutions alternatives, comme des partenariats publics-privés, seraient plus efficaces pour préserver la souveraineté industrielle.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les salariés d'ArcelorMittal en France, les collectivités locales où se trouvent les sites de production, ainsi que les secteurs industriels qui dépendent de l'acier produit par cette entreprise.