Scrutin n° 4404 · Assemblée nationalel'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui vise à permettre à l'État français de prendre le contrôle d'ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique majeur. Ce secteur produit notamment de l'acier, essentiel pour des industries comme l'automobile, la construction ou la défense. La proposition de loi initiale cherche à renforcer la souveraineté industrielle de la France, c'est-à-dire sa capacité à maîtriser ses outils de production stratégiques.

Ce qui était proposé

L'amendement n°202, déposé par le député Jean-Philippe Tanguy, proposait d'ajouter une mesure précise à cette loi. Il visait à engager immédiatement la nationalisation d'ArcelorMittal France, en transférant la propriété de l'entreprise à l'État. Cela aurait permis à la puissance publique de décider directement des orientations industrielles, des investissements et des emplois du groupe.

Le résultat du vote

Cet amendement n'a pas été retenu. Le texte initial de la proposition de loi reste donc inchangé pour l'instant, sans cette mesure de nationalisation immédiate.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que la nationalisation était nécessaire pour protéger les emplois et les sites de production en France, face à des décisions prises par un groupe international.
  • Ils soulignaient que l'État aurait pu mieux contrôler les investissements et éviter des fermetures d'usines jugées stratégiques.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que la nationalisation coûterait trop cher à l'État et risquerait de fragiliser les finances publiques.
  • Ils arguaient que cette mesure pourrait décourager les investisseurs étrangers et affaiblir la compétitivité du secteur.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les collectivités locales où sont implantées les usines, ainsi que les industries dépendantes de l'acier produit en France. L'État, en tant qu'actionnaire potentiel, aurait également été concerné par les choix industriels et financiers du groupe.