Scrutin n° 4406 · Assemblée nationalel'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui traite de la nationalisation d'ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique (fabricant d'acier). L'objectif affiché est de protéger l'indépendance industrielle de la France en plaçant cette entreprise sous contrôle public. Ce vote porte sur un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au texte initial.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 206, déposé par le député Boulogne, proposait de nationaliser ArcelorMittal France. Concrètement, cela signifiait que l'État français aurait pris le contrôle de cette entreprise, en devenant son actionnaire principal ou unique. L'amendement visait à inscrire cette mesure dans la loi.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France n'a pas été retenue dans cette proposition de loi. Le texte initial reste inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Certains députés estimaient que la nationalisation permettrait de garantir la pérennité des sites industriels en France, notamment dans des secteurs stratégiques comme la sidérurgie.
  • Ils soulignaient que cette mesure pourrait protéger les emplois et éviter des fermetures d'usines.

• Contre :
  • D'autres députés considéraient que la nationalisation coûterait trop cher à l'État et pourrait déstabiliser les marchés financiers.
  • Ils jugeaient que cette mesure n'était pas nécessaire pour préserver la souveraineté industrielle, préférant d'autres outils comme des partenariats public-privé.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les collectivités locales où sont implantés les sites industriels, ainsi que l'État, qui aurait pu devenir actionnaire de l'entreprise en cas de nationalisation. Les citoyens sont indirectement concernés en tant que contribuables et usagers des produits sidérurgiques.