Scrutin n° 4407 · Assemblée nationalel'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui cherche à protéger l'industrie française en nationalisant une grande entreprise sidérurgique. ArcelorMittal France est un acteur majeur de la production d'acier en France. La proposition de loi initiale visait à transférer la propriété de cette entreprise à l'État pour en garantir le contrôle public.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 207, déposé par un député, proposait d'ajouter une mesure spécifique après l'article 2 de la proposition de loi. Il prévoyait de nationaliser ArcelorMittal France en rachetant les parts de l'entreprise détenues par des actionnaires privés. L'objectif affiché était de renforcer la souveraineté industrielle de la France en évitant une dépendance à des décisions prises par des acteurs étrangers.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi reste inchangé sur ce point, et ArcelorMittal France conserve son statut d'entreprise privée.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que la nationalisation permettrait à l'État de mieux contrôler une industrie stratégique, comme l'acier, essentielle pour des secteurs comme l'automobile ou la construction.
  • Ils soulignaient que cela éviterait des suppressions d'emplois ou des délocalisations décidées par des actionnaires étrangers.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que la nationalisation coûterait trop cher à l'État et risquerait de fragiliser les finances publiques.
  • Ils arguaient que l'État n'a pas vocation à gérer directement des entreprises industrielles et que cela pourrait décourager les investissements privés en France.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les collectivités locales où l'entreprise est implantée, ainsi que les secteurs industriels dépendants de l'acier produit en France.