Scrutin n° 4411 · Assemblée nationalel'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui traite de la souveraineté industrielle française. Le débat porte sur la possibilité pour l'État de prendre le contrôle d'ArcelorMittal France, une entreprise spécialisée dans la production d'acier. Cette entreprise joue un rôle clé dans des secteurs comme l'automobile, la construction ou l'énergie.

Cette proposition de loi intervient dans un contexte où certains députés estiment que des industries stratégiques doivent être protégées par l'État pour éviter des dépendances étrangères ou des fermetures de sites en France.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement pour nationaliser ArcelorMittal France, c'est-à-dire transférer la propriété de l'entreprise à l'État français. Cette mesure aurait permis à l'État de devenir l'actionnaire principal de l'entreprise, avec pour objectif affiché de sécuriser les emplois et les sites de production en France.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par les députés. Cette mesure n'a pas été retenue, et ArcelorMittal France reste une entreprise privée. La proposition de loi initiale, qui ne prévoit pas cette nationalisation, continue d'être examinée.

Le débat

• Pour :
  • Certains députés estiment que la nationalisation permettrait de protéger les emplois industriels en France et d'éviter des fermetures de sites jugées préjudiciables pour l'économie locale.
  • Ils soulignent que l'acier est une ressource stratégique pour des secteurs comme la défense ou les infrastructures, et que son contrôle par l'État garantirait une meilleure souveraineté.

• Contre :
  • D'autres députés considèrent que la nationalisation coûterait cher à l'État et pourrait dissuader les investisseurs privés de s'implanter en France.
  • Ils estiment que l'État n'a pas vocation à gérer une entreprise sidérurgique et que des solutions alternatives, comme des partenariats publics-privés, seraient plus efficaces.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les salariés d'ArcelorMittal France, les collectivités locales où l'entreprise est implantée, ainsi que les secteurs industriels qui dépendent de sa production d'acier.