Scrutin n° 4378 · Assemblée nationalel'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui visait à nationaliser ArcelorMittal France, un géant de la sidérurgie. La nationalisation signifie que l'État aurait pris le contrôle de cette entreprise pour en devenir le propriétaire. Ce projet de loi avait pour objectif affiché de protéger la souveraineté industrielle de la France, c'est-à-dire sa capacité à produire elle-même des biens stratégiques comme l'acier.

Ce qui était proposé

Un amendement, proposé par la députée Mme Lebec, demandait de supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. Cet article 2 définissait les modalités concrètes de la nationalisation : comment l'État aurait racheté les parts de l'entreprise, sous quelles conditions, et avec quels moyens financiers. En le supprimant, la mesure clé de nationalisation était retirée du texte.

Le résultat du vote

L'amendement de suppression a été adopté avec 135 voix pour, 44 contre et 6 abstentions. Cela signifie que l'article 2 est désormais retiré du projet de loi. Sans cet article, la nationalisation d'ArcelorMittal France ne peut plus être mise en œuvre via ce texte.

Le débat

• Pour la suppression (partisans de l'amendement) :
  • Certains députés estimaient que la nationalisation coûterait trop cher à l'État et risquait de fragiliser les finances publiques.
  • D'autres considéraient que cette mesure était trop interventionniste et pouvait décourager les investisseurs privés.

• Contre la suppression (opposants à l'amendement) :
  • Les partisans de la nationalisation soulignaient que ArcelorMittal France est un acteur clé pour l'industrie française, notamment pour la production d'acier.
  • Ils arguaient que sans contrôle public, l'entreprise pourrait prendre des décisions contraires aux intérêts stratégiques de la France, comme délocaliser sa production.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les sous-traitants de l'entreprise, ainsi que les collectivités locales où sont implantés ses sites. Elle concerne aussi l'État, qui ne pourra pas utiliser ce texte pour prendre le contrôle de l'entreprise. Les citoyens pourraient être indirectement touchés si cette suppression influence la production ou l'emploi dans le secteur sidérurgique.