Scrutin n° 4432 · Assemblée nationalel'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui cherche à nationaliser l’entreprise sidérurgique ArcelorMittal France. Cette entreprise produit de l’acier, un matériau essentiel pour des secteurs comme la construction, l’automobile ou l’énergie. La nationalisation signifie que l’État deviendrait propriétaire de tout ou partie de cette entreprise.

Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle public sur cette industrie, présentée comme stratégique pour l’économie française.

Ce qui était proposé

Un amendement, proposé par la députée Mme Lebec, demandait la suppression de l’article 3 de cette proposition de loi. Cet article prévoyait concrètement la nationalisation d’ArcelorMittal France. En le supprimant, la nationalisation n’aurait pas eu lieu.

Le résultat du vote

L’amendement de suppression a été rejeté. Cela signifie que l’article 3 est maintenu dans la proposition de loi, et que le processus de nationalisation d’ArcelorMittal France peut continuer à être examiné par les députés.

Le débat

• Pour la suppression de l’article 3 (contre la nationalisation) :
  • Certains députés estimaient que la nationalisation coûterait trop cher à l’État et risquerait de fragiliser les finances publiques.
  • Ils soulignaient que l’État n’a pas vocation à gérer directement des entreprises industrielles, surtout dans un secteur concurrentiel comme la sidérurgie.

• Contre la suppression de l’article 3 (pour la nationalisation) :
  • Les partisans de la nationalisation arguaient que l’acier est un secteur stratégique, indispensable à l’autonomie industrielle de la France.
  • Ils considéraient que l’État devait protéger cette industrie face à des risques de rachat par des groupes étrangers ou de délocalisations.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les actionnaires de l’entreprise, ainsi que l’État, qui pourrait devenir propriétaire de tout ou partie de cette société si la loi est définitivement adoptée.