Scrutin n° 4413 · Assemblée nationalel'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de modification d'un texte de loi discuté à l'Assemblée nationale. Ce texte initial propose de nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France, un géant de la sidérurgie (production d'acier), pour en faire une entreprise publique. L'objectif affiché est de protéger la souveraineté industrielle de la France, c'est-à-dire sa capacité à contrôler des secteurs économiques jugés stratégiques.

Ce vote ne concerne pas le projet de loi sur les pensions alimentaires, mentionné par erreur dans le dossier législatif. Il s'agit bien d'un amendement lié à la nationalisation d'ArcelorMittal France.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 221, porté par la députée Mme Lebec, proposait d'inscrire dans la loi la nationalisation immédiate d'ArcelorMittal France. Concrètement, cela aurait signifié que l'État français rachète l'entreprise pour en devenir l'unique propriétaire, sans attendre les étapes prévues par le texte initial.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France ne sera pas accélérée ou modifiée par cette proposition. Le texte initial, qui prévoit une nationalisation progressive, reste en discussion.

Le débat

• Pour l'amendement (nationalisation immédiate) :
  • Certains députés estimaient que la souveraineté industrielle de la France était menacée par le contrôle étranger d'ArcelorMittal, un acteur clé pour des secteurs comme l'automobile ou la construction.
  • Ils jugeaient nécessaire d'agir rapidement pour éviter des suppressions d'emplois ou des fermetures de sites en France.

• Contre l'amendement (rejet de la nationalisation immédiate) :
  • D'autres députés considéraient que la nationalisation immédiate coûterait trop cher à l'État et pourrait fragiliser les finances publiques.
  • Ils préféraient une approche progressive, avec des négociations préalables pour évaluer les conditions du rachat.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les collectivités locales où l'entreprise est implantée, ainsi que les secteurs industriels dépendant de sa production (automobile, BTP, etc.). Les contribuables pourraient également être concernés si l'État engage des fonds publics pour cette opération.