Scrutin n° 4315 · Assemblée nationaleL'État prend 30 % du capital d'ArcelorMittal au lieu de le nationaliserTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Une proposition de loi a été déposée pour permettre à l'État français de prendre le contrôle d'ArcelorMittal France, un groupe spécialisé dans la production d'acier. Ce secteur est considéré comme stratégique pour l'industrie française. La nationalisation signifie que l'État deviendrait propriétaire de tout ou partie de l'entreprise.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 231, proposé par la députée Mansouri, visait à intégrer directement la nationalisation d'ArcelorMittal France dans le texte de loi. Cela aurait engagé le processus de rachat des parts de l'entreprise par l'État, sans attendre d'autres étapes législatives.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France n'est pas actée à ce stade. Le texte initial de la proposition de loi reste inchangé pour la suite des discussions.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que la nationalisation permettrait de protéger les emplois et les sites de production en France, en évitant des fermetures ou des délocalisations.
  • Ils soulignaient que l'acier est un secteur clé pour l'indépendance industrielle du pays, notamment pour des domaines comme la construction ou la défense.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que la nationalisation coûterait cher à l'État et pourrait dissuader d'autres investisseurs privés de s'implanter en France.
  • Ils jugeaient que l'État n'avait pas les moyens de gérer efficacement une entreprise de cette taille, risquant d'alourdir sa dette sans garantie de succès.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les sous-traitants du secteur sidérurgique, ainsi que les collectivités locales où sont implantés les sites de production.