Scrutin n° 4347 · Assemblée nationalel'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui envisage de nationaliser ArcelorMittal France, un groupe industriel spécialisé dans la production d’acier. La nationalisation signifie que l’État deviendrait propriétaire de cette entreprise, ou en prendrait le contrôle, pour en assurer la gestion. Ce secteur est considéré comme stratégique pour l’économie française, notamment pour l’emploi et la production industrielle.

Cette proposition de loi est examinée par les députés en première lecture, c’est-à-dire la première étape avant une éventuelle adoption définitive.

Ce qui était proposé

Un amendement, proposé par une députée, visait à intégrer directement la nationalisation d’ArcelorMittal France dans le texte de la loi. Concrètement, cela aurait obligé l’État à devenir propriétaire de l’entreprise, sans attendre d’autres étapes ou négociations.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 132 voix contre 50. Cela signifie que la nationalisation d’ArcelorMittal France n’a pas été inscrite dans la loi à ce stade. Le texte initial, qui envisageait cette nationalisation sans la rendre automatique, est maintenu pour la suite des débats.

Le débat

• Pour la nationalisation immédiate :
  • Les partisans de cet amendement estimaient que la nationalisation était nécessaire pour protéger les emplois et éviter que des décisions stratégiques ne soient prises à l’étranger, par des actionnaires privés.
  • Ils considéraient que l’État devait agir rapidement pour sécuriser un secteur clé de l’industrie française.

• Contre la nationalisation immédiate :
  • Les opposants à cet amendement jugeaient que la nationalisation devait être étudiée plus en détail, notamment pour évaluer son coût et ses conséquences juridiques.
  • Certains craignaient que cette mesure ne décourage les investisseurs privés ou ne crée des tensions avec les partenaires européens.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les actionnaires de l’entreprise, ainsi que les collectivités locales où sont implantés les sites industriels. Elle concerne également l’État, qui pourrait devenir propriétaire de l’entreprise si la loi est finalement adoptée.

Pour suivre l’évolution de ce dossier, vous pouvez consulter le dossier législatif sur la nationalisation d’ArcelorMittal France.