Scrutin n° 4349 · Assemblée nationalel'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un débat sur une proposition de loi qui vise à transférer la propriété d’ArcelorMittal France, un grand groupe qui produit de l’acier en France, des actionnaires privés vers l’État. L’objectif affiché est de mieux contrôler cette industrie considérée comme stratégique pour l’économie et l’emploi.

Ce qui était proposé

Un amendement déposé par la députée Mansouri proposait de nationaliser immédiatement ArcelorMittal France, c’est-à-dire de racheter les parts de l’entreprise pour en faire une propriété publique. Cet amendement modifiait le premier article de la proposition de loi.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté : cette mesure n’a pas été retenue et le texte initial de la proposition de loi reste inchangé pour la suite des débats.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que la nationalisation immédiate était nécessaire pour protéger les emplois et éviter que des décisions prises à l’étranger ne fragilisent la production d’acier en France.
  • Ils soulignaient que l’État pourrait mieux orienter les investissements et garantir la pérennité des sites industriels.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement jugeaient que la nationalisation immédiate coûterait trop cher et risquerait de décourager d’autres investisseurs privés dans le secteur.
  • Ils préféraient des solutions alternatives, comme un partenariat public-privé ou des aides ciblées, plutôt qu’un rachat complet par l’État.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les collectivités locales où sont implantés les sites de production, ainsi que les finances publiques, puisque la nationalisation aurait impliqué un investissement important de l’État.

Pour suivre l’évolution de ce dossier, vous pouvez consulter le dossier législatif sur la nationalisation d’ArcelorMittal France.