Scrutin n° 4327 · Assemblée nationalel'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un débat sur une proposition de loi qui vise à transférer la propriété d’ArcelorMittal France, un grand groupe qui produit de l’acier en France, à l’État. Ce transfert s’appelle une nationalisation. Le texte initial propose que l’État devienne propriétaire de cette entreprise pour en contrôler la gestion et la production.

Ce qui était proposé

Un amendement, proposé par une députée, demandait d’accélérer et de préciser cette nationalisation. La mesure clé proposait que l’État devienne immédiatement propriétaire de l’intégralité d’ArcelorMittal France, sans attendre les étapes prévues dans le texte initial.

Le résultat du vote

Cet amendement n’a pas été retenu. Le texte initial, qui prévoit une nationalisation progressive, reste donc en discussion sans cette modification.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient qu’une nationalisation immédiate était nécessaire pour éviter des fermetures de sites ou des suppressions d’emplois.
  • Ils soulignaient que l’acier est un secteur stratégique pour la France et que l’État devait en prendre le contrôle sans délai.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement jugeaient que la nationalisation immédiate coûterait trop cher et pourrait perturber le fonctionnement de l’entreprise.
  • Ils préféraient une nationalisation progressive, avec des étapes pour évaluer les conséquences économiques et sociales.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les collectivités locales où se trouvent ses sites, ainsi que les clients et fournisseurs de l’entreprise.