Scrutin n° 4382 · Assemblée nationalel'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un débat sur la nationalisation d’une grande entreprise sidérurgique, ArcelorMittal France. Cette entreprise produit de l’acier, un matériau essentiel pour des secteurs comme l’automobile, la construction ou les énergies. La proposition de loi initiale visait à transférer la propriété de cette entreprise à l’État français, pour en faire une entreprise publique.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement pour nationaliser ArcelorMittal France. Cela signifie que l’État aurait pris le contrôle de l’entreprise, en devenant son unique ou principal actionnaire. L’objectif affiché était de protéger la production d’acier en France et d’éviter des fermetures de sites ou des suppressions d’emplois.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par les députés. Cela signifie que la nationalisation d’ArcelorMittal France n’a pas été retenue et que l’entreprise reste sous contrôle privé.

Le débat

• Pour :
  • Certains députés estimaient que la nationalisation permettrait de sécuriser des emplois industriels en France et de garantir une production d’acier indépendante des décisions d’actionnaires privés.
  • Ils soulignaient que l’État pourrait mieux contrôler les investissements et les orientations stratégiques de l’entreprise.

• Contre :
  • D’autres députés considéraient que la nationalisation coûterait cher à l’État et risquerait de peser sur les finances publiques sans garantie de succès.
  • Ils argumentaient que l’État n’a pas vocation à gérer directement des entreprises en concurrence sur des marchés internationaux.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les salariés d’ArcelorMittal France, les sous-traitants de l’entreprise, ainsi que les collectivités locales où sont implantés ses sites industriels.