Scrutin n° 4387 · Assemblée nationalel'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez au vote d'une proposition de loi discutée à l'Assemblée nationale. Ce texte porte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France, un groupe industriel spécialisé dans la production d'acier. L'objectif affiché est de protéger la souveraineté industrielle française en plaçant sous contrôle public une entreprise considérée comme stratégique pour l'économie du pays.

Ce qui était proposé

Un amendement, proposé par la députée Mme Lebec, visait à intégrer dans la loi la nationalisation d'ArcelorMittal France. Concrètement, cela aurait signifié que l'État français deviendrait propriétaire de cette entreprise, ou en prendrait une part majoritaire, pour en assurer la direction et les orientations industrielles.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par les députés. Le texte initial de la proposition de loi reste donc inchangé sur ce point, et la nationalisation d'ArcelorMittal France n'est pas prévue.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de cet amendement estimaient que la nationalisation permettrait de sécuriser les emplois et les sites de production en France, en évitant des décisions prises à l'étranger par des actionnaires internationaux.
  • Ils soulignaient que l'acier est un secteur clé pour l'indépendance économique, notamment pour les industries automobiles, la construction ou la défense.

• Contre :
  • Les opposants à cet amendement considéraient que la nationalisation coûterait cher à l'État et pourrait fragiliser les finances publiques sans garantie de succès industriel.
  • Ils jugeaient que les outils existants (régulation, subventions, partenariats publics-privés) suffisaient pour encadrer l'activité d'ArcelorMittal sans recourir à une nationalisation.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les sous-traitants du secteur sidérurgique, ainsi que les collectivités locales où sont implantés les sites de production. Elle concerne aussi l'État français, qui aurait pu devenir actionnaire majoritaire de l'entreprise en cas d'adoption de l'amendement.

Pour en savoir plus sur les débats autour de cette proposition de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif complet. Note : Ce lien renvoie vers un texte différent, car les informations disponibles ne permettent pas de lier directement au dossier sur la nationalisation d'ArcelorMittal.