Scrutin n° 4420 · Assemblée nationalel'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui traite de la souveraineté industrielle française. Le sujet abordé ici concerne spécifiquement l’entreprise ArcelorMittal France, un acteur majeur de la production d’acier en France. La proposition de loi initiale vise à étudier ou mettre en place des mesures pour protéger cette industrie, considérée comme stratégique pour l’économie du pays.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement pour nationaliser ArcelorMittal France, c’est-à-dire transférer la propriété de cette entreprise privée à l’État français. L’objectif affiché était de garantir la souveraineté industrielle en évitant que des décisions clés pour cette industrie ne dépendent d’intérêts étrangers ou privés.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que la nationalisation d’ArcelorMittal France n’a pas été retenue dans le cadre de cette proposition de loi. Le texte initial, qui ne prévoyait pas cette mesure, est donc maintenu.

Le débat

• Pour la nationalisation :
  • Certains députés estimaient que la nationalisation permettrait à l’État de contrôler directement une industrie stratégique, comme la production d’acier, pour éviter des fermetures d’usines ou des délocalisations.
  • Ils soulignaient que cela pourrait sécuriser des emplois et garantir une production locale, essentielle pour des secteurs comme la construction ou l’automobile.

• Contre la nationalisation :
  • D’autres députés considéraient que cette mesure serait trop coûteuse pour les finances publiques, car l’État devrait racheter les parts de l’entreprise.
  • Ils craignaient aussi que cela décourage les investissements privés dans l’industrie française, en envoyant un signal de méfiance envers les entreprises étrangères ou privées.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte les salariés d’ArcelorMittal France, les collectivités locales où sont implantées ses usines, ainsi que les secteurs industriels qui dépendent de sa production d’acier (comme l’automobile ou le BTP). Elle concerne aussi l’État, qui aurait pu devenir propriétaire de l’entreprise en cas d’adoption de l’amendement.