Scrutin n° 4421 · Assemblée nationalel'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui traite de la souveraineté industrielle française. Plus précisément, les députés examinaient un amendement visant à nationaliser l’entreprise ArcelorMittal France, un acteur majeur de la production d’acier en France. La nationalisation signifie que l’État deviendrait propriétaire de cette entreprise, ou d’une partie de ses activités.

Cette proposition s’inscrit dans un débat plus large sur la protection des industries stratégiques, comme la sidérurgie, face à des enjeux économiques ou géopolitiques.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 276 proposait d’ajouter une mesure au texte de loi : l’État aurait engagé un processus de nationalisation d’ArcelorMittal France. Cela aurait pu se traduire par un rachat des parts de l’entreprise ou une prise de contrôle publique de ses sites de production en France.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 145 voix contre 42, avec 1 abstention. Cela signifie que la nationalisation d’Arcelormittal France n’a pas été retenue dans cette proposition de loi. Le texte initial, sans cette mesure, est maintenu.

Le débat

• Pour la nationalisation :
  • Certains députés estimaient que cette mesure aurait permis de garantir la pérennité des sites industriels en France, en évitant des fermetures ou des délocalisations.
  • Ils soulignaient aussi que l’acier est un secteur stratégique pour l’autonomie économique du pays, notamment pour les industries comme l’automobile ou la construction.

• Contre la nationalisation :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que cette mesure aurait coûté très cher à l’État sans garantie de succès, notamment en termes de compétitivité ou de gestion.
  • Ils craignaient aussi que cela décourage les investissements privés dans le secteur, en envoyant un signal d’interventionnisme fort.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal en France, ainsi que les collectivités locales où sont implantés ses sites. Elle concerne aussi les industries dépendantes de l’acier produit en France, comme l’automobile ou le BTP, qui pourraient être affectées par des évolutions futures du secteur.