Scrutin n° 4422 · Assemblée nationalel'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui envisage la nationalisation d’ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique (fabrication d’acier). L’objectif affiché est de préserver la production industrielle en France et d’éviter que des sites stratégiques ne ferment ou ne soient vendus à des investisseurs étrangers. Ce vote porte sur une modification précise de ce texte.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 277, déposé par le député M. Sabatou, proposait d’ajouter une mesure au texte initial. Il demandait que l’État français devienne propriétaire d’ArcelorMittal France, en rachetant les parts détenues par les actionnaires privés. Cette nationalisation aurait permis à l’État de contrôler directement les usines et les décisions stratégiques du groupe.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 145 voix contre 41. Cela signifie que la proposition de loi initiale reste inchangée sur ce point : aucune nationalisation d’ArcelorMittal France n’est prévue dans le texte actuel.

Le débat

• Pour la nationalisation :
  • Les partisans de l’amendement estiment que l’État doit protéger les emplois et les savoir-faire industriels en France. Ils soulignent que des sites comme ceux d’ArcelorMittal sont essentiels pour la souveraineté économique du pays.
  • Ils arguent que sans intervention publique, des usines pourraient fermer ou être délocalisées, fragilisant des bassins d’emploi entiers.

• Contre la nationalisation :
  • Les opposants à l’amendement considèrent que l’État n’a pas à intervenir directement dans la gestion d’une entreprise privée. Ils craignent que cela ne décourage les investisseurs étrangers et n’alourdisse les finances publiques.
  • Certains députés estiment que d’autres outils (régulation, aides ciblées) suffisent pour accompagner le secteur sans recourir à une nationalisation.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les collectivités locales où sont implantées les usines, ainsi que les sous-traitants du groupe. Elle concerne aussi l’État, qui aurait pu devenir actionnaire majoritaire en cas d’adoption de l’amendement.