Scrutin n° 4390 · Assemblée nationalel'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui traite de la nationalisation d’ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique (production d’acier). L’objectif affiché est de protéger la capacité industrielle de la France en plaçant cette entreprise sous contrôle public. Ce débat s’inscrit dans une discussion plus large sur la souveraineté économique du pays.

Ce qui était proposé

Un amendement, proposé par une députée, visait à intégrer directement la nationalisation d’ArcelorMittal France dans le texte de loi. Concrètement, cela aurait signifié que l’État français rachète tout ou partie de l’entreprise pour en devenir propriétaire. Cet amendement venait s’ajouter à une proposition de loi déjà en discussion.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 133 voix contre 26, avec 39 abstentions. Cela signifie que la nationalisation d’ArcelorMittal France n’a pas été retenue dans cette proposition de loi. Le texte initial reste donc inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour la nationalisation :
  • Certains députés estimaient que cette mesure aurait permis à l’État de mieux contrôler une industrie stratégique, comme la production d’acier, pour éviter des fermetures d’usines ou des délocalisations.
  • Ils soulignaient que cela aurait sécurisé des emplois et renforcé l’indépendance industrielle de la France.

• Contre la nationalisation :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que cette mesure aurait coûté très cher à l’État sans garantie de succès, notamment en termes de gestion ou de rentabilité.
  • Ils jugeaient que d’autres outils, comme des partenariats publics-privés ou des aides ciblées, auraient été plus adaptés pour soutenir le secteur sans recourir à une nationalisation.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les collectivités locales où l’entreprise est implantée, ainsi que les acteurs économiques dépendant de la filière sidérurgique. Elle concerne aussi l’État, qui aurait pu devenir actionnaire majoritaire en cas de nationalisation.

Pour en savoir plus sur le contexte de cette proposition de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif complet. Note : Ce lien traite d’une autre loi, mais permet de comprendre le cadre des débats parlementaires en cours.