Scrutin n° 4337 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui vise à transférer la propriété d'ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique majeur, à l'État français. Ce secteur produit notamment de l'acier, utilisé dans la construction, l'automobile ou les infrastructures. L'objectif affiché est de protéger la production industrielle française et les emplois dans ce domaine considéré comme stratégique.

Pour en savoir plus sur le dossier législatif, vous pouvez consulter ce lien.

Ce qui était proposé

L'amendement n°3, déposé par le député Sitzenstuhl, proposait d'inscrire directement dans la loi la nationalisation d'ArcelorMittal France. Concrètement, cela aurait obligé l'État à racheter l'entreprise pour en devenir l'unique propriétaire, sans attendre une éventuelle négociation avec les actionnaires actuels.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi reste donc en l'état, sans mention explicite de nationalisation immédiate.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que la nationalisation était nécessaire pour éviter une fermeture de sites ou des suppressions d'emplois en France.
  • Ils soulignaient que l'État aurait pu piloter directement les choix industriels pour garantir la production d'acier sur le territoire.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement jugeaient que la nationalisation coûterait trop cher à l'État, sans garantie de réussite économique.
  • Ils craignaient que cette mesure décourage les investisseurs privés dans d'autres secteurs industriels français.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les collectivités locales où sont implantés les sites de production, ainsi que les entreprises clientes qui dépendent de l'acier produit en France.