Scrutin n° 4424 · Assemblée nationalel'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui cherche à protéger l'industrie française en permettant à l'État de prendre le contrôle de certaines entreprises stratégiques. Ici, les députés examinaient un amendement visant spécifiquement ArcelorMittal France, un géant de la production d'acier en France. La proposition de loi initiale avait pour but de renforcer la souveraineté industrielle, c'est-à-dire la capacité de la France à maîtriser ses outils de production sans dépendre d'acteurs étrangers.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 306 proposait d'ajouter ArcelorMittal France à la liste des entreprises à nationaliser. Concrètement, cela signifiait que l'État aurait pu racheter tout ou partie de cette entreprise pour en devenir propriétaire. L'objectif affiché était d'éviter que des décisions stratégiques (comme des fermetures d'usines ou des délocalisations) ne soient prises en dehors des intérêts français.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France n'a pas été retenue dans le cadre de cette proposition de loi. Le texte initial reste inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour la nationalisation :
  • Certains députés estimaient que l'État devait intervenir pour protéger des sites industriels jugés essentiels, comme ceux d'ArcelorMittal, afin d'éviter des suppressions d'emplois ou des pertes de savoir-faire.
  • Ils soulignaient que la nationalisation permettrait à la France de garder le contrôle sur une filière stratégique, comme l'acier, utilisée dans des secteurs clés (automobile, construction, énergie).

• Contre la nationalisation :
  • D'autres députés considéraient que cette mesure coûterait trop cher à l'État et que les fonds publics seraient mieux utilisés ailleurs, par exemple pour moderniser l'industrie plutôt que pour racheter une entreprise.
  • Ils craignaient aussi que cette nationalisation ne décourage les investisseurs privés et ne crée des tensions avec les partenaires européens ou internationaux d'ArcelorMittal.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les salariés d'ArcelorMittal France, les collectivités locales où l'entreprise est implantée, ainsi que les secteurs économiques dépendant de l'acier produit en France. Elle n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens en dehors de ces cercles, mais elle pourrait influencer les futures politiques industrielles du pays.