Scrutin n° 4427 · Assemblée nationalel'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui cherche à protéger l’industrie française en permettant à l’État de prendre le contrôle d’entreprises jugées stratégiques. Ici, le débat porte sur la sidérurgie, un secteur qui produit de l’acier, essentiel pour des industries comme l’automobile ou la construction. ArcelorMittal France est l’un des principaux acteurs de ce secteur en France.

Cette proposition de loi s’inscrit dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle, c’est-à-dire la capacité de la France à maîtriser ses outils de production sans dépendre d’acteurs étrangers.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 317 proposait de nationaliser ArcelorMittal France, c’est-à-dire de transférer la propriété de cette entreprise à l’État français. Concrètement, cela aurait signifié que l’État aurait pu prendre des décisions directes sur la gestion, les investissements ou les emplois de cette entreprise.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que la nationalisation d’ArcelorMittal France n’a pas été retenue et que l’entreprise reste sous contrôle privé.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de cet amendement estimaient que la nationalisation permettrait de protéger des emplois industriels en France et d’éviter des fermetures de sites jugées stratégiques.
  • Ils considéraient que l’État aurait pu mieux orienter les investissements pour garantir l’avenir de la sidérurgie française.

• Contre :
  • Les opposants à cet amendement soulignaient que la nationalisation pourrait coûter cher à l’État et décourager les investisseurs privés.
  • Ils craignaient que cette mesure ne fragilise la compétitivité de l’entreprise sur les marchés internationaux.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les salariés d’ArcelorMittal France, les collectivités locales où l’entreprise est implantée, ainsi que les industries françaises qui dépendent de l’acier produit par cette entreprise.