Scrutin n° 4437 · Assemblée nationalel'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi discutée à l'Assemblée nationale. Le sujet initial de ce texte est d'aider les familles monoparentales en supprimant les impôts sur les pensions alimentaires qu'elles reçoivent. Cependant, un amendement a été proposé pour ajouter une mesure sans lien direct : la nationalisation d'ArcelorMittal France, un géant de la sidérurgie (production d'acier).

Ce qui était proposé

L'amendement n°320 suggérait que l'État français devienne propriétaire d'ArcelorMittal France, une filiale d'un groupe international. Cela aurait signifié que l'État rachète les parts de l'entreprise pour en prendre le contrôle, au nom de la « souveraineté industrielle ».

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par 160 voix contre 43. Cela signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France n'a pas été retenue : l'entreprise reste sous contrôle privé.

Le débat

• Pour :
  • Certains députés estimaient que cette nationalisation permettrait à la France de contrôler une industrie stratégique (l'acier est utilisé dans la construction, l'automobile, etc.).
  • Ils soulignaient que cela éviterait des décisions prises à l'étranger qui pourraient nuire aux sites français.

• Contre :
  • D'autres députés jugeaient que l'État n'a pas les moyens financiers de racheter une telle entreprise, ou que cela coûterait trop cher aux contribuables.
  • Ils considéraient que cette mesure n'avait pas sa place dans une loi sur les pensions alimentaires, car les deux sujets n'ont pas de lien.

Qui est concerné ?

Ce rejet ne change rien pour les salariés d'ArcelorMittal France, les actionnaires ou les clients de l'entreprise : elle reste une société privée. En revanche, la loi principale sur les pensions alimentaires continue d'être examinée, et pourrait impacter les familles monoparentales si elle est adoptée.