Scrutin n° 4425 · Assemblée nationalel'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi discutée à l'Assemblée nationale en novembre 2025. Ce texte vise à nationaliser ArcelorMittal France, une entreprise qui produit de l'acier en France. La nationalisation signifie que l'État deviendrait propriétaire de cette entreprise, ou d'une partie de ses activités, pour en prendre le contrôle. L'objectif affiché est de protéger la souveraineté industrielle française, c'est-à-dire éviter que des décisions stratégiques pour l'économie du pays ne dépendent d'acteurs étrangers ou privés.

Ce vote porte spécifiquement sur un amendement (une modification proposée au texte initial) qui proposait une mesure concrète pour cette nationalisation.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 321 proposait d'inscrire dans la loi la nationalisation d'ArcelorMittal France. Cela aurait obligé le gouvernement à engager des démarches pour racheter l'entreprise ou ses sites de production en France, afin d'en transférer la propriété à l'État. Le texte initial de la proposition de loi ne précisait pas encore comment cette nationalisation serait financée ou organisée.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par les députés. Cela signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France, telle que proposée par cet amendement, n'a pas été approuvée. Le texte initial de la proposition de loi reste inchangé sur ce point, mais d'autres amendements ou articles pourraient encore être discutés.

Le débat

• Pour la nationalisation (arguments des partisans de l'amendement)
  • L'acier est une industrie stratégique pour la France, notamment pour les secteurs de la construction, de l'automobile ou de la défense. En prendre le contrôle permettrait d'éviter des fermetures de sites ou des délocalisations jugées préjudiciables.
  • La nationalisation garantirait que les décisions sur l'avenir des usines françaises soient prises en fonction de l'intérêt général, et non des actionnaires privés ou étrangers.

• Contre la nationalisation (arguments des opposants à l'amendement)
  • Une nationalisation coûterait cher à l'État, alors que les finances publiques sont déjà sous tension. Les fonds nécessaires pourraient être utilisés pour d'autres priorités économiques ou sociales.
  • L'État n'a pas toujours prouvé sa capacité à gérer efficacement des entreprises industrielles. Certains craignent que cela ne conduise à une bureaucratisation ou à une baisse de compétitivité des sites concernés.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les collectivités locales où sont implantés les sites de production, ainsi que les secteurs industriels qui dépendent de l'acier produit en France. Elle concerne aussi l'État, qui aurait pu devenir actionnaire majoritaire de l'entreprise en cas de nationalisation.