Le rapport évaluerait les conséquences pour les emplois, le territoire et les finances en cas de fermeture du site mosellan.
l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
193 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi visant à nationaliser l'entreprise sidérurgique ArcelorMittal France. Ce texte cherche à placer cette entreprise, considérée comme stratégique pour l'industrie française, sous contrôle public. L'Assemblée nationale a voté sur un amendement lié à cette proposition de loi.
L'amendement rejeté demandait au gouvernement de produire un rapport détaillé sur les conséquences d'une éventuelle délocalisation du site ArcelorMittal d'Uckange (Moselle). Ce rapport devait analyser :
- Les impacts socio-économiques pour les employés et le territoire (pertes d'emplois, attractivité locale, dynamisme des communes voisines).
- Les raisons d'une telle décision et les critères de choix d'un nouveau lieu d'implantation.
- Les pertes financières et infrastructurelles pour la région.
- Les perspectives de réemploi pour les travailleurs concernés.
Ce rapport devait être remis au Parlement dans un délai de six mois après la promulgation de la loi.
Les députés ont rejeté cet amendement. Cette demande de rapport n'a donc pas été retenue dans la proposition de loi. Le texte initial, sans cette disposition, est maintenu.
Cette décision concerne principalement les salariés du site d'Uckange, les habitants et les collectivités locales de Moselle, ainsi que les acteurs économiques dépendant de cette usine. Sans ce rapport, aucune évaluation officielle des risques liés à une délocalisation ne sera produite dans le cadre de cette loi.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 39 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 14 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 65 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 28 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 16 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
