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Scrutin n° 4431 · Assemblée nationalel'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Rejeté
Amendement27 novembre 2025193 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monopar...

PPL 52970En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui cherche à protéger l'industrie française en nationalisant une grande entreprise sidérurgique, ArcelorMittal France. Cette entreprise produit de l'acier, un matériau essentiel pour des secteurs comme l'automobile, la construction ou l'énergie. La proposition de loi vise à permettre à l'État de prendre le contrôle de cette entreprise pour éviter qu'elle ne soit dirigée depuis l'étranger ou ne ferme des sites en France.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement pour nationaliser ArcelorMittal France, c'est-à-dire que l'État français deviendrait propriétaire de cette entreprise. L'objectif était d'éviter des décisions prises à l'étranger qui pourraient menacer des emplois ou des sites de production en France.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France n'a pas été retenue et que l'entreprise reste sous contrôle privé.

Le débat

  • Pour :
    • Certains députés estimaient que la nationalisation était nécessaire pour protéger des emplois stratégiques et éviter des fermetures de sites en France.
    • Ils considéraient que l'État devait garantir la souveraineté industrielle du pays en contrôlant directement une entreprise clé pour l'économie.
  • Contre :
    • D'autres députés jugeaient que la nationalisation coûterait trop cher à l'État et pourrait décourager les investisseurs privés.
    • Ils préféraient des solutions comme des aides publiques ou des partenariats plutôt qu'une prise de contrôle totale par l'État.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les sous-traitants et les territoires où l'entreprise est implantée, ainsi que l'État, qui aurait pu devenir actionnaire majoritaire en cas de nationalisation.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(39)
UDR100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(65)
HOR100%(11)
SOC100%(28)
DR75%(4)
EPR100%(13)
DEM100%(4)
ECOS100%(16)
GDR100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(39)
UDR100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(65)
HOR100%(11)
SOC100%(28)
DR75%(4)
EPR100%(13)
DEM100%(4)
ECOS100%(16)
GDR100%(10)
Résultat du vote
41
151
1
Pour: 41 (21.2%)
Contre: 151 (78.2%)
Abstention: 1 (0.5%)
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