Scrutin n° 4435 · Assemblée nationalel'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui traite de deux sujets distincts : d’un côté, la défiscalisation des pensions alimentaires pour aider les familles monoparentales, et de l’autre, une proposition de nationalisation de l’entreprise sidérurgique ArcelorMittal France. Ces deux thèmes ont été discutés ensemble lors de la même séance à l’Assemblée nationale. Le vote qui vous est présenté porte uniquement sur un amendement lié à la nationalisation d’ArcelorMittal.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 325, porté par une députée, proposait d’intégrer dans la loi une nationalisation d’ArcelorMittal France. Concrètement, cela signifiait que l’État français aurait pris le contrôle de cette entreprise, en devenant son actionnaire principal ou unique. L’objectif affiché était de protéger la souveraineté industrielle du pays, c’est-à-dire de garantir que la production d’acier, un secteur stratégique, reste sous contrôle français.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par les députés. Cela signifie que la nationalisation d’ArcelorMittal France n’a pas été retenue dans cette proposition de loi. Le texte initial, qui porte uniquement sur la défiscalisation des pensions alimentaires, est maintenu sans cette mesure.

Le débat

• Pour la nationalisation :
  • Les partisans de cet amendement estimaient que la nationalisation permettrait de sécuriser des emplois industriels en France et d’éviter que des décisions stratégiques ne soient prises à l’étranger, par des actionnaires internationaux.
  • Ils soulignaient que l’acier est un secteur clé pour l’autonomie du pays, notamment dans les domaines de la construction, de l’énergie ou de la défense.

• Contre la nationalisation :
  • Les opposants à cet amendement considéraient que la nationalisation coûterait très cher à l’État, sans garantie de réussite économique pour l’entreprise.
  • Ils craignaient que cette mesure ne décourage les investissements privés dans le secteur industriel français et ne crée des tensions avec les partenaires européens ou internationaux d’ArcelorMittal.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les actionnaires de l’entreprise, ainsi que l’État français, qui aurait pu devenir propriétaire de cette société. Les citoyens ne sont pas concernés par un changement concret dans leur quotidien, mais cette question touche à la stratégie industrielle du pays et à la gestion des entreprises privées par l’État.