Remplacer l'objectif affiché de souveraineté industrielle par une mention explicite de l'absence de solutions pour les défis du secteur.
l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
200 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi visant à nationaliser l'entreprise sidérurgique ArcelorMittal France. Ce texte cherche à placer cette entreprise, considérée comme stratégique pour l'industrie française, sous le contrôle de l'État. La nationalisation est présentée comme un moyen de préserver les emplois et la production dans ce secteur.
L'amendement n° 325 proposait de modifier le titre de la proposition de loi. Au lieu d'indiquer que le texte vise à nationaliser ArcelorMittal France pour préserver la souveraineté industrielle, il suggérait de préciser que la nationalisation était proposée sans solution pour ses défis structurels. L'objectif était de souligner que le texte ne traitait pas des enjeux concrets du secteur, comme la modernisation ou la compétitivité.
Les députés ont rejeté cet amendement. Le titre initial de la proposition de loi, qui affirme que la nationalisation vise à préserver la souveraineté industrielle, est donc maintenu.
Cette décision concerne principalement les salariés d'ArcelorMittal France, les acteurs du secteur sidérurgique et les contribuables, car une nationalisation impliquerait un engagement financier de l'État. Pour les citoyens, cela pourrait influencer la gestion future de cette entreprise et les orientations industrielles du pays.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 40 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 16 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 68 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 26 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 3 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 16 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 2 · Contre 5 · Abstentions 4 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
