Scrutin n° 4428 · Assemblée nationalel'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui cherche à protéger l'industrie française en nationalisant une grande entreprise sidérurgique. ArcelorMittal France est un groupe qui produit de l'acier, un matériau essentiel pour des secteurs comme l'automobile, la construction ou l'énergie. La nationalisation signifie que l'État deviendrait propriétaire de cette entreprise, ou d'une partie de ses activités en France.

Ce vote porte sur un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au texte initial de la loi. Ici, l'amendement visait à intégrer cette nationalisation dans le texte de loi en discussion.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 326 proposait d'ajouter une mesure de nationalisation d'ArcelorMittal France dans la loi. Concrètement, cela aurait pu signifier que l'État français rachète tout ou partie des activités du groupe en France, pour en prendre le contrôle.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par les députés. Cela signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France n'a pas été retenue dans cette proposition de loi. Le texte initial, sans cette mesure, est maintenu.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de cet amendement estiment que la nationalisation permettrait de protéger des emplois industriels en France et d'assurer une production d'acier indépendante des décisions d'un groupe international.
  • Ils considèrent que cette mesure renforcerait la souveraineté industrielle du pays, en évitant que des décisions stratégiques ne soient prises à l'étranger.

• Contre :
  • Les opposants à cet amendement soulignent que la nationalisation pourrait coûter très cher à l'État, sans garantie de succès économique.
  • Ils estiment que cette mesure pourrait décourager les investissements privés dans l'industrie française et créer des tensions avec les partenaires européens ou internationaux.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les sous-traitants du groupe, ainsi que les collectivités locales où sont implantés ses sites industriels. Elle concerne aussi l'État, qui aurait pu devenir actionnaire majoritaire de l'entreprise en cas de nationalisation.