Scrutin n° 4429 · Assemblée nationalel'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi discutée à l'Assemblée nationale. Le sujet principal de ce texte est la nationalisation d'ArcelorMittal France, une entreprise spécialisée dans la production d'acier. La nationalisation signifie que l'État deviendrait propriétaire de cette entreprise, ou d'une partie de ses activités, pour en prendre le contrôle.

Ce vote porte sur un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au texte initial. Cet amendement visait à introduire une mesure spécifique dans le cadre de cette nationalisation.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 327, proposé par le député Jacobelli, suggérait d'ajouter une disposition après l'article 2 de la proposition de loi. Cette mesure proposait de nationaliser ArcelorMittal France afin de renforcer la souveraineté industrielle de la France. Concrètement, cela aurait pu signifier que l'État rachète tout ou partie de l'entreprise pour en assurer la gestion.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par les députés. Cela signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France, telle que proposée par cet amendement, n'a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi reste inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de cet amendement estimaient que la nationalisation d'ArcelorMittal France permettrait de protéger des emplois stratégiques et de garantir l'indépendance industrielle du pays. Ils soulignaient l'importance de l'acier pour des secteurs clés comme la construction, l'automobile ou la défense.
  • Ils considéraient que l'État devait intervenir pour éviter une dépendance à des décisions prises par des actionnaires étrangers ou privés.

• Contre :
  • Les opposants à cet amendement jugeaient que la nationalisation pourrait entraîner des coûts élevés pour l'État et perturber le fonctionnement du marché. Ils craignaient que cela n'affaiblisse la compétitivité de l'entreprise.
  • Certains députés estimaient que d'autres solutions, comme des partenariats publics-privés ou des aides ciblées, seraient plus adaptées pour soutenir le secteur sans recourir à une nationalisation.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les actionnaires de l'entreprise, ainsi que les secteurs industriels dépendants de la production d'acier en France. Elle concerne également l'État, qui aurait pu devenir actionnaire majoritaire en cas de nationalisation.