Scrutin n° 4245 · Assemblée nationalel'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à améliorer l'accès au service postal dans les départements et régions d'outre-mer.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement à une proposition de loi relative à l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.
• Cet amendement, proposé par Mme Marais-Beuil, a été rejeté par 88 voix contre 61, avec 4 abstentions.
• La proposition de loi elle-même vise à garantir une meilleure desserte postale dans les régions d'outre-mer.
• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi sera examinée sans cette modification.