Scrutin n° 4399 · Assemblée nationalel'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Une proposition de loi a été discutée à l'Assemblée nationale pour nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France. Cette entreprise produit de l'acier, un matériau essentiel pour des secteurs comme la construction, l'automobile ou la défense. La nationalisation signifie que l'État deviendrait propriétaire de tout ou partie de l'entreprise.

Ce vote concernait un amendement proposé dans le cadre de cette loi, et non la loi elle-même. Un amendement est une modification apportée à un texte en discussion.

Ce qui était proposé

L'amendement n°42 proposait de nationaliser ArcelorMittal France en transférant la propriété de l'entreprise à l'État français. L'objectif affiché était de protéger la souveraineté industrielle du pays, c'est-à-dire sa capacité à produire des biens stratégiques sans dépendre d'acteurs étrangers.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par les députés. Cela signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France n'a pas été retenue dans cette proposition de loi. Le texte initial, sans cette mesure, reste en discussion.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que la nationalisation permettrait à l'État de mieux contrôler une entreprise jugée stratégique pour l'économie française.
  • Ils soulignaient que cela éviterait des décisions prises à l'étranger, comme des fermetures de sites ou des réductions d'effectifs, qui pourraient fragiliser l'industrie française.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que la nationalisation coûterait cher à l'État et pourrait décourager les investissements privés dans le secteur.
  • Ils arguaient que l'État n'a pas vocation à gérer directement des entreprises industrielles et que d'autres outils, comme des partenariats publics-privés, pourraient suffire à garantir la souveraineté.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les sous-traitants de l'entreprise et, plus largement, les secteurs industriels dépendants de l'acier produit en France. L'État, en tant qu'actionnaire potentiel, était également concerné par les implications financières et stratégiques de cette mesure.