Scrutin n° 4392 · Assemblée nationalel'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui traite de la souveraineté industrielle française. Plus précisément, il est question de l’avenir de l’entreprise ArcelorMittal France, un géant de la production d’acier en France. La proposition de loi initiale suggère des mesures pour renforcer le contrôle public sur cette entreprise, sans pour autant prévoir sa nationalisation complète.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement (une modification du texte initial) visant à nationaliser ArcelorMittal France. Cela signifie que l’État aurait pris le contrôle total de l’entreprise, en devenant son unique propriétaire ou actionnaire majoritaire. L’objectif affiché était de protéger la souveraineté industrielle du pays, c’est-à-dire de garantir que la production d’acier reste sous influence française.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par les députés. Le texte initial de la proposition de loi, qui ne prévoit pas la nationalisation, est donc maintenu.

Le débat

• Pour la nationalisation :
  • Certains députés estimaient que la nationalisation permettrait de sécuriser les emplois et les sites de production en France, en évitant des décisions prises à l’étranger par des actionnaires internationaux.
  • Ils soulignaient aussi que l’acier est un secteur stratégique pour l’économie et la défense nationale, justifiant une intervention publique forte.

• Contre la nationalisation :
  • Les opposants à l’amendement arguaient que la nationalisation coûterait très cher à l’État, sans garantie de rentabilité ou d’amélioration de la compétitivité.
  • Ils craignaient aussi que cette mesure décourage les investisseurs privés, y compris étrangers, dans d’autres secteurs industriels français.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les collectivités locales où sont implantés les sites de production, ainsi que les entreprises françaises dépendantes de l’acier produit en France. L’État, en tant que garant de la politique industrielle, est également concerné par les suites données à ce dossier.

Pour en savoir plus sur le contexte de cette proposition de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif complet. Note : Ce lien traite d’un autre texte, mais illustre le travail parlementaire en cours sur les questions économiques et sociales.