Scrutin n° 4338 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Une proposition de loi a été déposée pour permettre à l'État français de prendre le contrôle d'ArcelorMittal France, une entreprise spécialisée dans la production d'acier. Ce secteur est considéré comme stratégique pour l'économie et l'indépendance industrielle du pays. La nationalisation signifie que l'État deviendrait propriétaire de tout ou partie de cette entreprise.

Ce qui était proposé

Un amendement, proposé par le député Stéphane Sitzenstuhl, visait à intégrer directement la nationalisation d'ArcelorMittal France dans le texte de la loi. Cela aurait engagé l'État à racheter les parts de l'entreprise pour en assurer le contrôle public, sans attendre une éventuelle négociation avec les actionnaires actuels.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France n'est pas actée à ce stade. Le texte initial de la proposition de loi reste en discussion, sans cette mesure.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que la nationalisation était nécessaire pour protéger les emplois et garantir la production d'acier en France, un secteur jugé essentiel pour la souveraineté industrielle.
  • Ils soulignaient que l'État pourrait mieux orienter les investissements et les choix stratégiques de l'entreprise.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que la nationalisation risquait de peser sur les finances publiques et de décourager les investisseurs privés.
  • Ils jugeaient que d'autres outils, comme des partenariats publics-privés ou des aides ciblées, pouvaient suffire à soutenir le secteur sans recourir à une nationalisation.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les actionnaires de l'entreprise, ainsi que les collectivités locales où sont implantés ses sites industriels. Elle concerne également l'État, qui pourrait être amené à intervenir différemment dans ce secteur stratégique.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif sur la nationalisation d'ArcelorMittal France.