Scrutin n° 4394 · Assemblée nationalel'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez au vote d'une proposition de loi discutée à l'Assemblée nationale. Ce texte porte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France, une entreprise spécialisée dans la production d'acier. L'objectif affiché est de protéger la souveraineté industrielle française, c'est-à-dire la capacité du pays à contrôler des secteurs économiques jugés stratégiques.

Cette proposition de loi intervient dans un contexte où certains députés estiment que des entreprises clés, comme celles du secteur sidérurgique, devraient être placées sous le contrôle direct de l'État pour éviter des décisions contraires à l'intérêt national.

Ce qui était proposé

Un amendement, c'est-à-dire une modification apportée au texte initial, visait à intégrer explicitement la nationalisation d'ArcelorMittal France dans la loi. Concrètement, cela aurait signifié que l'État français deviendrait propriétaire de cette entreprise, ou du moins en prendrait le contrôle majoritaire.

Cet amendement était examiné après l'article 2 de la proposition de loi, qui traite des modalités de mise en œuvre de cette nationalisation.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par les députés. Cela signifie que la proposition de nationaliser ArcelorMittal France n'a pas été retenue dans le texte de loi. Le texte initial reste donc inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour la nationalisation :
  • Les partisans de cet amendement estiment que la nationalisation permettrait à l'État de contrôler directement une entreprise stratégique pour l'économie française, notamment en matière d'emploi et de production d'acier.
  • Ils soulignent que cela éviterait des décisions prises par des actionnaires étrangers, jugées potentiellement défavorables à la France.

• Contre la nationalisation :
  • Les opposants à cet amendement considèrent que la nationalisation coûterait cher à l'État et pourrait décourager les investissements privés dans le secteur.
  • Ils estiment que l'État n'a pas vocation à gérer directement des entreprises industrielles et que d'autres outils, comme des partenariats publics-privés, seraient plus adaptés.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les salariés d'ArcelorMittal France, les actionnaires de l'entreprise, ainsi que l'État français, qui aurait pu devenir propriétaire de cette société en cas de nationalisation.