Scrutin n° 4381 · Assemblée nationalel'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui traite de la nationalisation d’entreprises en France, plus précisément du groupe sidérurgique ArcelorMittal. Ce groupe produit de l’acier, une matière première utilisée dans la construction, l’automobile ou encore les infrastructures. La proposition de loi vise à permettre à l’État de prendre le contrôle de certaines entreprises jugées stratégiques pour l’économie française.

Ce qui était proposé

L’amendement n°66 proposait d’ajouter la nationalisation d’ArcelorMittal France au texte de loi. Concrètement, cela signifiait que l’État aurait pu racheter tout ou partie de l’entreprise pour en devenir propriétaire, avec l’objectif affiché de protéger la production d’acier en France et d’éviter une dépendance à des acteurs étrangers.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que la nationalisation d’Arcelormittal France n’a pas été retenue dans le texte final. La proposition de loi initiale reste inchangée sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Certains députés estimaient que la nationalisation était nécessaire pour garantir la production d’acier sur le territoire français, un secteur considéré comme vital pour l’industrie et la défense nationale.
  • Ils soulignaient que cela permettrait à l’État de contrôler les prix et les emplois dans un secteur en difficulté.

• Contre :
  • D’autres députés ont argué que la nationalisation coûterait plusieurs milliards d’euros à l’État, sans garantie de rentabilité.
  • Ils ont aussi pointé le risque de détériorer les relations avec les investisseurs privés, qui pourraient craindre des rachats forcés d’autres entreprises.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal en France, les sous-traitants du secteur sidérurgique, ainsi que l’État, qui aurait pu devenir actionnaire majoritaire de l’entreprise en cas de nationalisation.