Scrutin n° 4386 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui cherche à modifier la propriété d’une entreprise industrielle majeure en France. Le débat porte sur la possibilité pour l’État de devenir propriétaire d’ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique (fabricant d’acier) présent sur le territoire. Cette entreprise est considérée comme stratégique pour l’industrie française.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement pour nationaliser ArcelorMittal France, c’est-à-dire transférer la propriété de cette entreprise privée à l’État français. L’objectif affiché était de garantir que la production d’acier reste sous contrôle public pour des raisons de souveraineté industrielle.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que la nationalisation d’ArcelorMittal France n’a pas été retenue et que l’entreprise reste sous contrôle privé.

Le débat

• Pour :
  • Certains députés estimaient que la nationalisation permettrait de sécuriser des emplois industriels et de protéger une filière essentielle pour l’économie française.
  • Ils soulignaient que l’État pourrait mieux orienter les investissements et les choix stratégiques de l’entreprise.

• Contre :
  • D’autres députés considéraient que la nationalisation coûterait trop cher à l’État et risquerait de fragiliser les finances publiques.
  • Ils arguaient que le secteur privé était mieux placé pour gérer une entreprise industrielle de cette envergure.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les sous-traitants du secteur sidérurgique, ainsi que les collectivités locales où l’entreprise est implantée, comme en Lorraine ou dans les Hauts-de-France.