Scrutin n° 4332 · Assemblée nationalel'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un débat sur une proposition de loi qui vise à transférer la propriété d’ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique présent en France, des actionnaires privés vers l’État. Ce transfert est présenté comme un moyen de protéger la production d’acier et les emplois dans un secteur considéré comme stratégique pour l’économie française.

Cette proposition de loi est examinée en première lecture à l’Assemblée nationale, où les députés peuvent proposer des modifications, appelées amendements, pour en changer le contenu.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 91, déposé par un député, proposait d’inscrire la nationalisation immédiate d’ArcelorMittal France dans le texte de la loi. Concrètement, cela aurait obligé l’État à racheter les parts de l’entreprise pour en devenir le propriétaire unique, sans attendre les étapes ultérieures prévues par le texte initial.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 118 voix contre, 48 pour et 3 abstentions. Cela signifie que la nationalisation immédiate d’ArcelorMittal France n’a pas été retenue. Le texte initial, qui prévoit une nationalisation progressive ou partielle, reste donc en l’état pour la suite des discussions.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient qu’une nationalisation immédiate était nécessaire pour éviter des fermetures de sites ou des suppressions d’emplois avant que l’État ne prenne le contrôle.
  • Ils soulignaient que l’acier est un secteur clé pour la défense, les infrastructures et l’autonomie industrielle du pays.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement jugeaient qu’une nationalisation immédiate coûterait trop cher à l’État et pourrait fragiliser les finances publiques.
  • Ils préféraient une approche progressive, avec des négociations préalables pour déterminer le prix d’achat et les conditions de la nationalisation.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les actionnaires de l’entreprise, ainsi que les collectivités locales où sont implantés les sites de production. Elle concerne aussi l’État, qui devra définir sa stratégie industrielle pour ce secteur.