Scrutin n° 4334 · Assemblée nationalel'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui vise à nationaliser ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique (fabricant d’acier) présent en France. Cette entreprise est considérée comme stratégique pour l’industrie française, notamment pour la production d’acier, un matériau essentiel dans des secteurs comme l’automobile, la construction ou l’énergie. La nationalisation signifie que l’État deviendrait propriétaire de tout ou partie de l’entreprise.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 93, proposé par un député, visait à intégrer directement dans la loi la nationalisation d’ArcelorMittal France. Concrètement, cela aurait obligé l’État à racheter les parts de l’entreprise pour en prendre le contrôle. Cet amendement modifiait l’article premier de la proposition de loi, qui définit les objectifs et le périmètre de la nationalisation.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par 120 voix contre 47, avec 4 abstentions. Cela signifie que la nationalisation d’ArcelorMittal France ne sera pas automatiquement inscrite dans la loi à ce stade. La proposition de loi initiale reste en discussion, mais sans cette mesure précise.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que la nationalisation était nécessaire pour protéger les emplois et la production d’acier en France, face à des risques de délocalisation ou de rachat par des investisseurs étrangers.
  • Ils soulignaient que l’acier est un secteur stratégique, indispensable pour l’autonomie industrielle du pays.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement jugeaient que la nationalisation coûterait trop cher à l’État et pourrait décourager les investissements privés dans le secteur.
  • Ils considéraient que d’autres outils, comme des partenariats publics-privés ou des aides ciblées, seraient plus efficaces pour soutenir l’entreprise sans en prendre le contrôle total.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les collectivités locales où l’entreprise est implantée, ainsi que les secteurs industriels qui dépendent de sa production d’acier. Elle concerne aussi l’État, qui aurait pu devenir actionnaire majoritaire de l’entreprise en cas de nationalisation.