Scrutin n° 4335 · Assemblée nationalel'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un débat sur une proposition de loi qui vise à nationaliser ArcelorMittal France, un groupe industriel spécialisé dans la production d’acier. Ce secteur est considéré comme stratégique pour l’économie française, notamment pour les emplois et la capacité de production nationale. La nationalisation signifie que l’État deviendrait propriétaire de tout ou partie de cette entreprise.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 94, déposé par un député, proposait d’inscrire la nationalisation immédiate d’ArcelorMittal France dans le texte de la loi. Cela aurait obligé l’État à racheter l’entreprise pour en prendre le contrôle, sans attendre d’autres étapes législatives.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que la nationalisation d’ArcelorMittal France n’est pas actée à ce stade. Le texte initial de la proposition de loi reste en discussion, sans cette mesure.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que la nationalisation était nécessaire pour protéger les emplois et éviter que des décisions stratégiques (comme des fermetures de sites) ne soient prises à l’étranger.
  • Ils soulignaient que l’acier est un secteur clé pour d’autres industries (automobile, construction, énergie) et que son contrôle par l’État garantirait la souveraineté industrielle.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement jugeaient que la nationalisation immédiate coûterait trop cher à l’État et pourrait décourager les investisseurs privés.
  • Ils considéraient que d’autres outils (comme des participations minoritaires ou des partenariats publics-privés) permettraient d’atteindre les mêmes objectifs sans un rachat complet.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les sous-traitants du secteur sidérurgique, ainsi que les collectivités locales où sont implantés les sites de production. Elle concerne aussi l’État, qui devra décider s’il engage ou non des fonds publics pour influencer la gestion de l’entreprise.