Scrutin n° 4383 · Assemblée nationalel'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui traite de la souveraineté industrielle française. Concrètement, ce texte cherche à protéger des secteurs économiques jugés stratégiques, comme la production d’acier. L’amendement rejeté concernait spécifiquement l’entreprise ArcelorMittal France, un géant de la sidérurgie présent en France.

Cette entreprise fabrique notamment de l’acier, un matériau essentiel pour des secteurs comme l’automobile, la construction ou la défense. La proposition de loi initiale envisageait des mesures pour renforcer le contrôle de l’État sur ces activités industrielles.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 95, déposé par le député M. Bernhardt, proposait de nationaliser ArcelorMittal France. Cela signifie que l’État français aurait pris le contrôle de cette entreprise, en devenant son actionnaire majoritaire ou unique. L’objectif affiché était de garantir la souveraineté industrielle du pays, c’est-à-dire de s’assurer que la France conserve une maîtrise totale sur cette production stratégique.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par 142 voix contre 43, avec 1 abstention. Cela signifie que la nationalisation d’ArcelorMittal France n’a pas été retenue dans le texte final. La proposition de loi initiale reste donc inchangée sur ce point, et aucune mesure de nationalisation n’est prévue pour cette entreprise.

Le débat

• Pour la nationalisation :
  • Certains députés estimaient que cette mesure était nécessaire pour protéger les emplois et les sites de production en France, face à des décisions prises par des actionnaires étrangers.
  • Ils soulignaient aussi que l’acier est un secteur stratégique, indispensable pour des industries comme la défense ou les infrastructures, et que l’État devait en garder le contrôle.

• Contre la nationalisation :
  • D’autres députés considéraient que cette mesure coûterait trop cher à l’État, sans garantie de réussite économique.
  • Ils craignaient aussi que cela décourage les investisseurs privés, en envoyant un signal négatif sur la stabilité économique de la France.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les sous-traitants du secteur sidérurgique, ainsi que les collectivités locales où sont implantés les sites de production. Elle concerne aussi l’État, qui aurait pu devenir propriétaire de l’entreprise en cas de nationalisation, et plus largement les citoyens, via les implications économiques et industrielles de cette décision.

Pour en savoir plus sur la proposition de loi initiale, vous pouvez consulter le dossier législatif (note : ce lien concerne un autre texte, mais illustre le travail parlementaire en cours).