Scrutin n° 4375 · Assemblée nationalel'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui traite de la souveraineté industrielle française. Le sujet abordé ici concerne spécifiquement la nationalisation d’une entreprise majeure du secteur sidérurgique, ArcelorMittal France. Cette entreprise produit de l’acier, un matériau essentiel pour des secteurs comme l’automobile, la construction ou l’énergie.

Cette proposition de loi intervient dans un débat plus large sur la capacité de la France à contrôler ses industries stratégiques, notamment face à des entreprises multinationales.

Ce qui était proposé

Un amendement (une modification proposée au texte initial) suggérait de nationaliser ArcelorMittal France. Concrètement, cela signifiait que l’État français aurait pris le contrôle de cette entreprise, en devenant son actionnaire majoritaire ou unique. L’objectif affiché était de garantir la souveraineté industrielle du pays, c’est-à-dire de s’assurer que des décisions clés pour l’économie française ne dépendent pas d’intérêts étrangers ou privés.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que la proposition de nationaliser ArcelorMittal France n’a pas été retenue. Le texte initial de la loi, qui ne prévoit pas cette mesure, est donc maintenu.

Le débat

• Pour la nationalisation :
  • Certains députés estimaient que cette mesure était nécessaire pour protéger les emplois et les sites de production en France, en évitant des fermetures ou des délocalisations décidées par des actionnaires étrangers.
  • Ils soulignaient aussi que l’acier est un secteur stratégique, indispensable pour d’autres industries françaises, et qu’il fallait en garder le contrôle.

• Contre la nationalisation :
  • D’autres députés considéraient que cette mesure coûterait trop cher à l’État, sans garantie de réussite, et qu’elle risquait de décourager les investissements privés dans le secteur.
  • Ils rappelaient que l’État peut déjà influencer les décisions d’une entreprise via des régulations ou des aides publiques, sans avoir besoin d’en prendre le contrôle.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les salariés d’ArcelorMittal France, les sous-traitants et les collectivités locales dépendantes de ses sites de production. Elle a aussi un impact sur la stratégie industrielle de la France, notamment pour les secteurs qui dépendent de l’acier produit en France.