Scrutin n° 4322 · Assemblée nationalel'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui vise à nationaliser ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique (fabricant d’acier) présent en France. Cette entreprise est considérée comme stratégique pour l’industrie française, notamment pour la production d’acier, un matériau essentiel dans des secteurs comme l’automobile, la construction ou l’énergie. La nationalisation signifie que l’État deviendrait propriétaire de tout ou partie de l’entreprise, afin d’en contrôler la gestion et les orientations.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 99, déposé par le député M. Bernhardt, proposait d’inscrire la nationalisation complète d’ArcelorMittal France dans le texte de la loi. Concrètement, cela aurait obligé l’État à racheter les parts de l’entreprise pour en devenir l’unique ou le principal actionnaire, avec pour objectif affiché de « préserver la souveraineté industrielle de la France ».

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 113 voix contre 50, avec 3 abstentions. Cela signifie que la nationalisation complète d’ArcelorMittal France n’a pas été retenue dans cette version de la proposition de loi. Le texte initial, qui pourrait prévoir une nationalisation partielle ou d’autres mesures, reste en discussion.

Le débat

• Pour la nationalisation (arguments des partisans de l’amendement) :
  • Permettre à l’État de protéger les emplois et les sites de production en France, en évitant des fermetures ou des délocalisations.
  • Garantir que les décisions stratégiques (investissements, orientations industrielles) soient prises en fonction de l’intérêt national, et non des actionnaires privés.

• Contre la nationalisation (arguments des opposants à l’amendement) :
  • Risque de coûter cher à l’État, avec un rachat des parts d’ArcelorMittal France qui pourrait peser sur les finances publiques.
  • Crainte que l’État ne soit pas un meilleur gestionnaire qu’un acteur privé, avec un risque de bureaucratie ou de ralentissement des décisions.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salarié·es d’ArcelorMittal France, les sous-traitants du secteur sidérurgique, ainsi que les collectivités locales où sont implantés les sites de production. Elle concerne aussi l’ensemble des citoyen·nes, car elle touche à la politique industrielle de la France et à l’utilisation de l’argent public.

Pour suivre l’évolution de ce dossier, vous pouvez consulter le dossier législatif sur la nationalisation d’ArcelorMittal France.