Scrutin n° 4291 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Une proposition de loi vise à permettre à l'État français de prendre le contrôle d'ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique (fabricant d'acier) considéré comme stratégique pour l'industrie française. Ce secteur est jugé essentiel pour l'économie et l'emploi en France.

Ce qui était proposé

Un sous-amendement, c'est-à-dire une modification apportée à une autre modification du texte initial, proposait de nationaliser ArcelorMittal France. Cela signifie que l'État aurait pu devenir propriétaire de cette entreprise, ou en détenir une part majoritaire, pour en assurer la gestion directe.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté par les députés. Cela signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France, telle que proposée dans ce sous-amendement, n'a pas été retenue. Le débat sur la proposition de loi initiale se poursuit.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de ce sous-amendement estimaient que la nationalisation permettrait à l'État de protéger les emplois et la production industrielle dans un secteur clé pour la souveraineté économique de la France.
  • Ils considéraient que le contrôle public éviterait des décisions jugées néfastes pour les sites de production français.

• Contre :
  • Les opposants à ce sous-amendement arguaient que la nationalisation pourrait entraîner des coûts élevés pour l'État et des risques financiers sans garantie de succès.
  • Ils soulignaient que cette mesure pourrait décourager les investissements privés dans le secteur industriel français.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les collectivités locales où sont implantés les sites de production, ainsi que les acteurs économiques dépendant de la filière sidérurgique en France.