le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle du pays.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un sous-amendement (proposition de modification) à un amendement (proposition de changement) sur un projet de loi relatif à la nationalisation d'ArcelorMittal France.

• L'objectif était de permettre à l'État français de reprendre le contrôle de cette entreprise sidérurgique, considérée comme stratégique pour la souveraineté industrielle du pays.

• Le sous-amendement a été rejeté par 135 voix contre 60, avec 1 abstention.

• Ce résultat signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France n'a pas été approuvée par la majorité des députés lors de ce vote.