le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à nationaliser l'entreprise sidérurgique ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle française.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un sous-amendement (proposition de modification) à un amendement (proposition de changement) d'un projet de loi concernant la nationalisation d'ArcelorMittal France.

• Le sous-amendement a été rejeté par 159 voix contre 59, avec 5 abstentions.

• L'objectif était de permettre à l'État français de reprendre le contrôle de cette entreprise sidérurgique stratégique pour la souveraineté industrielle du pays.

• Ce vote s'inscrit dans les débats sur le rôle de l'État dans la protection des entreprises et des emplois industriels en France.