Scrutin n° 4309 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à nationaliser l'entreprise sidérurgique ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle du pays.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'un amendement, à une proposition de loi relative à la nationalisation d'ArcelorMittal France.
• L'objectif était de permettre à l'État français de reprendre le contrôle de cette entreprise sidérurgique stratégique.
• Le sous-amendement a été rejeté par 140 voix contre 61, avec 1 abstention.
• Ce vote s'inscrit dans le débat sur la nécessité de préserver la souveraineté industrielle de la France.