Scrutin n° 4296 · Assemblée nationaleFixer à 0,999 % la part de l'État dans ArcelorMittal FranceTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui vise à nationaliser l’entreprise sidérurgique ArcelorMittal France. Ce groupe produit de l’acier, un matériau essentiel pour des secteurs comme la construction, l’automobile ou l’énergie. La nationalisation signifie que l’État deviendrait propriétaire de tout ou partie de cette entreprise, afin d’en contrôler la gestion et la stratégie.

Cette proposition s’inscrit dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle : faut-il que l’État prenne le contrôle d’entreprises jugées stratégiques pour garantir leur pérennité et leur indépendance ?

En savoir plus sur le dossier législatif.

Ce qui était proposé

Un député avait déposé un amendement pour nationaliser ArcelorMittal France. Une députée, Mme Roy, a ensuite proposé un sous-amendement pour modifier cet amendement. Ce sous-amendement visait à préciser les conditions de la nationalisation, mais son contenu exact n’a pas été détaillé dans les débats. L’objectif affiché restait le même : permettre à l’État de prendre le contrôle de l’entreprise pour en assurer la stabilité et la souveraineté.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté par 167 voix contre 58, avec 5 abstentions. Cela signifie que la version initiale de l’amendement sur la nationalisation est maintenue, sans les modifications proposées par Mme Roy. Le débat sur la nationalisation elle-même se poursuit.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de ce sous-amendement estimaient qu’il permettait de clarifier ou d’améliorer les modalités de la nationalisation, par exemple en précisant les engagements de l’État envers les salariés ou les sites de production.
  • Ils considéraient que cette mesure renforçait la protection des emplois et des sites industriels en France.

• Contre :
  • Les opposants jugeaient que ce sous-amendement compliquait inutilement le texte ou affaiblissait la portée de la nationalisation, par exemple en limitant les prérogatives de l’État.
  • Certains craignaient que cette modification ne retarde ou ne remette en cause le processus de nationalisation.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les sous-traitants du secteur sidérurgique, ainsi que les collectivités locales où sont implantés les sites de production. Elle concerne aussi l’État, qui pourrait devenir actionnaire majoritaire de l’entreprise si la nationalisation est finalement adoptée.